Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site cvouscnous.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Identité : Philippe Mauro
Qualité : Candidat aux élections municipales de Bethoncourt 2026
Email : Bethoncourt@cvouscnous.fr
Adresse : Bethoncourt, 25200
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact du site :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom et Nom | Identification et réponse personnalisée | Consentement |
| Adresse email | Réponse à votre message | Consentement |
| Numéro de téléphone | Rappel si demandé | Consentement |
| Message / commentaire | Traitement de votre demande | Consentement |
| Préférences (newsletter, rappel, participation) | Envoi d'informations de campagne | Consentement explicite |
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos messages et sollicitations
- Vous recontacter si vous en avez fait la demande
- Vous informer de l'actualité de la campagne si vous y avez consenti
- Vous permettre de participer à la campagne électorale si vous le souhaitez
Important : Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, jamais vendues ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Conformément à la réglementation électorale, vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la campagne électorale et seront supprimées au plus tard le 30 juin 2026, soit dans les trois mois suivant le scrutin des élections municipales de mars 2026.
Cookies
Le site cvouscnous.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de pistage. Aucun cookie tiers n'est déposé lors de votre navigation.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés (par exemple, le service Google reCAPTCHA pour la protection du formulaire de contact). Ces cookies essentiels ne requièrent pas de consentement conformément à la réglementation en vigueur.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à :
Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Transmission des données par protocole sécurisé HTTPS
- Envoi des formulaires protégé par Google reCAPTCHA v2
- Hébergement sur des serveurs sécurisés en Europe
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées de l'équipe de campagne
Transferts de données
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.
Le service Google reCAPTCHA, utilisé pour protéger le formulaire de contact contre le spam, est soumis à la politique de confidentialité de Google.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : Janvier 2026